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Juridique

Conditions générales et règlement intérieur

La Compagnie des Moëres – Creafield BV

De bons accords font de bons amis.

Bienvenue au Moerhuisje ou à De Schuur. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir un séjour agréable et sans souci. Afin que chacun puisse profiter pleinement de son séjour, nous vous demandons de respecter les conditions générales et le règlement intérieur ci-dessous.

1. Bailleur

Les maisons de vacances sont louées par :

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Creafield BV, Moerkerkestraat 3, 8630 Veurne, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0665.534.321
Tél. : +32 473 97 45 30
E-mail : hello@lacompagniedesmoeres.be
Site internet : www.lacompagniedesmoeres.be

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Les maisons de vacances de Creafield BV sont proposées sous le nom de La Compagnie des Moëres.

2. Réservation et paiement

La réservation devient définitive dès réception du montant total de la location.

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Le montant total de la location doit être versé au moment de la réservation sur le compte de Creafield BV :

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IBAN : BE58 7360 2975 1479

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La réception du montant total vaut confirmation de la réservation.

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La réservation concerne exclusivement le logement et le nombre de personnes convenus au moment de la réservation.

3. Annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

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En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

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  • Plus de 60 jours avant l’arrivée : annulation sans frais.

  • Entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée incluse : 50 % du montant total du séjour sont dus.

  • Moins de 30 jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant total du séjour sont dus.

  • En cas de non-présentation ou de départ anticipé, aucun remboursement n’est prévu.

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Ces conditions d’annulation tiennent compte du fait que nos maisons de vacances peuvent accueillir plusieurs personnes. En cas d’annulation à brève échéance, il est souvent difficile de relouer le logement pour la période libérée.

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Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation si vos projets de voyage sont incertains.

4. Arrivée et départ

La maison de vacances est disponible à partir de 16 h le jour de l’arrivée.

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Le départ doit avoir lieu avant 10 h.

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Vous souhaitez prolonger votre séjour de week-end jusqu’à 18 h le dimanche ? Veuillez nous contacter à l’avance.

 

Cette possibilité n’est pas proposée pendant les vacances de juillet et août.

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Un horaire d’arrivée ou de départ différent ne peut être convenu qu’avec notre accord préalable.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé pour le séjour :

  • Moerhuisje (maximum 6 personnes) : 300 €

  • De Schuur (maximum 12 personnes) : 500 €

​

Le dépôt de garantie doit être versé sur le compte de Creafield BV au plus tard 7 jours avant l’arrivée :

​

IBAN : BE58 7360 2975 1479

​

En cas d’utilisation normale du logement et en l’absence de dommages ou d’éléments manquants, le dépôt de garantie est remboursé dans les 10 jours suivant le séjour.

​

Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels dommages, éléments manquants à l’inventaire, pertes de clés, salissures excessives ou autres frais résultant directement du séjour du locataire.

​

Si le montant des dommages ou des frais dépasse le dépôt de garantie, le solde pourra être facturé séparément au locataire.

​

L’usure normale n’est bien entendu pas facturée.

6. Entretien du logement

Nous vous demandons de prendre soin du logement et des équipements mis à votre disposition et d’utiliser les lieux de manière prudente et responsable.

​

Le locataire veille à maintenir le logement dans un état convenable et hygiénique pendant toute la durée du séjour.

​

Au départ, nous vous demandons de laisser le logement balayé.

​

Le nettoyage de fin de séjour est compris dans le prix du séjour. Cela ne signifie toutefois pas que le logement peut être laissé très sale ou dans un état négligé au moment du départ.

7. Inventaire et dommages

Un inventaire est disponible dans le logement.

​

Nous vous demandons de signaler dès que possible à votre arrivée tout élément manquant ou endommagé.

​

Les éléments manquants ou endommagés constatés pendant ou après le séjour pourront être facturés au locataire.

​

Il est interdit d’emporter sans autorisation des objets appartenant au logement.

8. Lits et aménagement

Les lits ne doivent pas être déplacés dans d’autres chambres.

​

Les meubles et les autres éléments fixes de l’aménagement ne doivent pas non plus être déplacés sans autorisation préalable.

9. Eau, électricité et gaz

La consommation normale d’eau, d’électricité et de gaz est comprise dans le prix du séjour.

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Nous vous demandons d’utiliser ces ressources de manière raisonnable et respectueuse de l’environnement.

10. Propreté et déchets

Nous vous demandons de maintenir le logement propre et rangé.

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Au départ :

​

  • les déchets doivent être triés et déposés à l’endroit prévu à cet effet ;

  • les appareils de cuisine doivent être nettoyés ;

  • la vaisselle et les ustensiles de cuisine doivent être laissés propres et rangés à leur place d’origine ;

  • les denrées alimentaires doivent être retirées du logement ;

  • le logement doit être laissé balayé.

​

En cas de salissures excessives ou lorsqu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire, les frais supplémentaires pourront être facturés au locataire.

11. Tabac et sécurité

Il est interdit de fumer dans les maisons de vacances.

​

L’utilisation de cigarettes électroniques est également interdite à l’intérieur.

​

La friture est interdite.

​

Les détecteurs de fumée, extincteurs et autres dispositifs de sécurité présents ne doivent pas être désactivés, déplacés ou endommagés.

​

Le locataire doit respecter toutes les consignes de sécurité à l’intérieur et aux abords du logement.

12. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, sauf autorisation expresse donnée au préalable.

13. Wi-Fi et utilisation d’internet

Le Wi-Fi est mis gratuitement à votre disposition.

​

Nous ne pouvons pas garantir que la connexion internet sera disponible à tout moment ni qu’elle fonctionnera sans interruption.

​

Internet ne peut être utilisé qu’à des fins légales. Le téléchargement illégal, les atteintes aux droits d’auteur, le piratage informatique, la fraude et toute autre activité illégale sont strictement interdits.

14. Nombre maximal de personnes

Le nombre maximal de personnes autorisées est le suivant :

​

  • Moerhuisje : 6 personnes maximum

  • De Schuur : 12 personnes maximum

​

Des personnes supplémentaires ne sont admises qu’après concertation et accord préalables.

​

Il est interdit, sans autorisation, de faire passer la nuit dans le logement à un nombre de personnes supérieur à celui convenu lors de la réservation.

15. Sous-location

La sous-location ou la mise à disposition de la maison de vacances à des tiers sans autorisation est interdite.

​

La personne qui effectue la réservation reste responsable de toutes les personnes qui séjournent avec elle dans le logement.

16. Calme et respect du voisinage

Nous vous demandons de respecter la tranquillité du voisinage et des environs.

​

Les fêtes, soirées et événements sont interdits.

​

Toute autre activité entraînant des nuisances sonores importantes ou d’autres désagréments est également interdite.

17. Problèmes ou défauts pendant le séjour

Quelque chose ne va pas pendant votre séjour ? Veuillez nous en informer dès que possible.

​

Nous nous efforçons de résoudre les problèmes ou défauts dans les meilleurs délais.

​

Vous pouvez nous joindre au :

​

+32 473 97 45 30
hello@lacompagniedesmoeres.be

18. Effets personnels

Le locataire reste responsable de ses effets personnels.

​

Le bailleur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, sauf lorsque sa responsabilité est engagée en vertu de la loi.

19. Responsabilité

Le bailleur met tout en œuvre pour mettre à disposition une maison de vacances sûre et en bon état.

​

Le locataire est responsable de l’utilisation prudente et sûre du logement, de son mobilier et des équipements mis à disposition.

​

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou les personnes ayant accès au logement avec son autorisation, dans la mesure où ces dommages lui sont imputables.

​

Le bailleur ne peut être tenu responsable de dommages matériels, de blessures, de pertes ou d’autres préjudices dans la mesure où ceux-ci ne lui sont pas légalement imputables.

​

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure la responsabilité légale du bailleur lorsqu’une telle exclusion n’est pas autorisée par la loi.

20. Force majeure

Si le bailleur n’est pas en mesure de mettre la maison de vacances à disposition en raison de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, il en informera le locataire dès que possible et cherchera une solution appropriée.

21. Vie privée

Pour le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité distincte.

22. Droit applicable

Le contrat conclu entre le bailleur et le locataire est régi par le droit belge.

​

Nous nous efforcerons, dans un premier temps, de résoudre tout litige à l’amiable.

​

Les droits légaux des consommateurs restent applicables en toutes circonstances.

23. Acceptation des conditions

En effectuant une réservation, le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et du règlement intérieur et les accepter.

​

Nous vous remercions de respecter ces dispositions et vous souhaitons un séjour agréable et sans souci au Moerhuisje ou à De Schuur !

Une question concernant votre séjour ? hello@lacompagniedesmoeres.be
+32 473 97 45 30

Une question concernant vos données ? hello@lacompagniedesmoeres.be ·

+32 473 97 45 30

Sommaire

1. Bailleur

2. Réservation et paiement

3. Annulation

4. Arrivée et départ

5. Dépôt de garantie

6. Entretien du logement

7. Inventaire et dommages

8. Lits et aménagement

9. Eau, électricité et gaz

10. Propreté et déchets

11. Tabac et sécurité

12. Animaux de compagnie

13. Wi-Fi et utilisation d’internet

14. Nombre maximal de personnes

15. Sous-location

16. Calme et respect du voisinage

17. Problèmes pendant le séjour

18. Effets personnels

19. Responsabilité

20. Force majeure

21. Vie privée

22. Droit applicable

23. Acceptation des conditions

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